Avis le mas toulousain
9 Février 2019 à 17h11 - 1478

Prélèvement à la source : vigilance en ce qui concerne les mauvaises surprises

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source implique certains changements au niveau des revenus du contribuable, par rapport au choix du taux appliqué, du mode d’acquittement de l’impôt proprement dit, ainsi que de son incidence sur certains produits d’investissement. Par exemple sur le PERP et sur l’investissement locatif immobilier comme nous l’analyserons dans cet article.

Certes, le prélèvement à la source donne lieu à des avantages certains, mais aussi à des inconvénients à prendre en compte. En effet, il est recommandé d’identifier dès à présent les éventuelles mauvaises surprises qui peuvent découler de ce nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu. Ci-après quelques exemples :

Les inconvénients sur le PERP, le plan d’épargne retraite populaire

Le prélèvement à la source est par exemple défavorable au PERP pour l’année 2018 et 2019. Pour l’année 2018 car c’est une année fiscale blanche : il n’y aura donc aucune déduction des versements sur les impôts du souscripteur, puisque ces impôts sont eux-mêmes annulés. La reprise des déductions est à nouveau programmée à partir de 2019, au cours de laquelle la déduction subit cependant quelques réformes.

En effet, ce ne sera pas le montant des primes versées en temps réel qui sera déduit de l’impôt sur le revenu, mais plutôt la moyenne des versements opérées aussi bien en 2018 qu’en 2019. Ceci en fonction du montant des primes versés en 2018 par rapport à l’année N-1 et N+1. Attention donc à bien calculer le montant des versements pour 2019 par rapport à cette nouvelle donne. En 2020, le mode classique de déduction se remettra en place.

Le revers de la médaille avec les travaux de rénovation

Les travaux qui portent sur un bien immobilier destiné à la location donnent normalement lieu à un déficit foncier qui sera déduit de l’imposition du loueur. Ce qui améliore son rendement. Or, toujours avec l’année blanche 2018, il n’y aura pas de réelle déduction puisque les impôts au titre de 2018 sont supprimés. Tout comme avec le PERP, c’est la moyenne du déficit foncier réalisé en 2018 et en 2019 qui sera pris en considération.

Le délai sur le remboursement des réductions d’impôts

Même si le prélèvement à la source est mis en place et qu’il annule l’imposition de l’année 2018, les contribuables continueront à profiter de leur réduction d’impôts. Ceux au titre de l’année 2018 seront remboursés en 2019 comme prévu. Cependant, ceux de 2019 seront fractionnés, avec un acompte versé en début d’année, de l’ordre de 60%, et le reste en automne. Pour cela, même si les impôts sont ponctionnés tous les mois, les réductions ne s’opèrent pas mensuellement mais à ces échéances prévues, et après que la déclaration ait été réalisée en bonne et due forme.

Le mauvais choix du taux à la source

Le choix du taux à la source peut être déterminant en ce qui concerne le montant de l’impôt final prélevé. Le mode de calcul de l’impôt proprement dit ne subit aucun changement, rappelons-le ; c’est le taux appliqué par le collecteur qui va apporter les modifications. Ainsi, il peut arriver qu’un contribuable ayant choisi le taux neutre au lieu de conserver le taux personnalisé peut finalement payer plus d’impôts.

Rappel sur les points forts de la retenue à la source

Le prélèvement à la source donne aussi lieu à des aspects positifs : le contribuable s’acquitte de son impôt par rapport à sa situation réelle. C’est-à-dire à sa situation familiale et professionnelle, ou encore au passage de la vie active à la retraite, etc. Ces modifications ne sont pas prises en compte en temps réel avec l’ancien système de règlement de l’impôt.

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source et ses spécificités, rendez-vous sur defiscalisezmoi.com.

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